Avec la grande réforme de la SNCF voulue par le gouvernement ainsi que les grèves et mouvements sociaux qui l’accompagnent, on entend parler en ce moment du concept d’ «ordonnance ». C’est avec celui-ci que le gouvernement souhaite faire passer ses différentes réformes. Mais pourquoi ce système semble-t-il faire autant polémique ? Le passage de loi par « ordonnances » permet en fait de faire passer des textes de loi sans qu’ils soient discutés par le parlement. Mode d’emploi pour mieux comprendre la politique en France.
Les ordonnances : à quoi ça sert ?
Le principe des ordonnances, c’est de raccourcir le long parcours parlementaire afin de légiférer plus vite. On évite ainsi les navettes (les passages de textes de loi entre le sénat et l’assemblée) et des relectures nombreuses, pouvant parfois prendre beaucoup de temps. Cela peut être utilisé pour faire passer une mesure urgente, mais également pour faire passer des textes très techniques et spécifiques qui mettraient beaucoup de temps a être assimilé par tous à l’assemblée. Mais cela peut également être utile dans le cas de mesures impopulaires comme le propose actuellement le gouvernement avec sa réforme de la SNCF : il évite donc que les syndicats et les manifestants puissent trop influer sur le débat parlementaire en prenant les choses en mains, et gagne un temps précieux, coupant ainsi l’herbe sous le pied des mouvements sociaux.
Les ordonnances : comment ça marche ?
Le gouvernement ne va pas pour autant court-circuiter purement et simplement le parlement : celui-ci a quand même son mot à dire sur la mise en place d’ordonnances : c’est même lui qui donne, ou non, son feu vert. Le parlement va ainsi voté une « loi d’habilitation », qui indiquera le temps durant lequel le système d’ordonnance peut-être utilisé, ainsi que le domaine sur lequel porteront celles-ci. Cela permet d’éviter les abus de la part du gouvernement : les ordonnances ne lui permettent pas de faire passer des lois sur tous les domaines à volonté. A partir de ce moment là, les ordonnances sont émises durant le conseil des ministres, puis signé par le président. Elle entre alors immédiatement en vigueur. Par la suite, elles doivent repasser par l’assemblée via un projet de loi de ratification, souvent une simple formalité. Si jamais la loi de ratification n’est pas déposé dans le délai imparti ou est rejeté, alors les ordonnances sont déclaré caduque : elle n’ont alors plus cours. Dans de rare cas de cohabitation, le président peut refuser de signer des ordonnances, dans ce cas là, le gouvernement doit passer par le circuit parlementaire classique.
Les « ordonnances » sont donc un moyen pour le gouvernement de faire passer des textes de loi de manière détournée, et d’éviter certains inconvénients dus au système parlementaire classique. Il permet également de faire passer plus facilement des mesures impopulaires mais jugées nécessaires. En revanche, ce fonctionnement particulier crée souvent un sentiment de défiance envers l’Etat, car il donne l’impression que celui-ci court-circuite le système est fait passer ses mesures par la force.
Source vidéo : chaîne franceinfo
