Ce mercredi 30 janvier, la cour de cassation a validé le non-lieu ordonné en faveur de Mediapart par les juges d’instruction et la cour d’appel.
Elle a rejeté le recours de Nicolas Sarkozy, ancien chef de l’Etat. Ce dernier accusait Médiapart d’avoir produit un faux pour prouver qu’il avait fait appel à la Lybie pour financer la campagne présidentielle de 2007.
La cour de cassation a fixé à 2500 euros la somme que vont recevoir le patron de Mediapart et Edwy Plenel.
La cour de cassation a mentionné dans son arrêt que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait prononcé un non lieu et cela dès le mois de novembre 2017.
A l’époque, elle avait expliqué qu’il n’était pas possible de prouver que la note était un faux matériel.
C’est le 28 avril 2012 que Médiapart avait publié le document daté du 10 décembre 2006. C’est Moussa Koussa, ex chef des services de renseignement extérieur de la Lybie qui en serait à l’origine. Ce document stipulait que Tripoli financerait à hauteur de 50 millions d’euros la campagne de Nicolas Sarkozy.
