Le Journal officiel de la République française (JORF), plus communément appelé le JO, est le vecteur quotidien de l’information juridique officielle en France. C’est dans ses pages que sont consignées toutes les lois, les ordonnances, les décrets et autres textes réglementaires qui dessinent le paysage législatif du pays. Structuré en plusieurs éditions distinctes (Lois et décrets, Édition des documents administratifs, et Débats parlementaires), le JO est une ressource incontournable pour quiconque cherche à comprendre l’évolution de la législation française. On vous en dit plus dans la suite !
Publication et parution du JO
Chapeauté par la Direction de l’Information légale et administrative, un service placé sous l’égide du Premier ministre, le Journal officiel a établi son siège depuis 1955 au 26, rue Desaix, dans le 15e arrondissement de Paris, après avoir occupé les locaux du 31, quai Voltaire dans le 7e arrondissement. Rappelons par ailleurs que ce média, le Journal officiel, fait son apparition quotidienne du mardi au dimanche, faisant exception du lundi, des lendemains de jours fériés, ainsi que le jour de Noël et celui de la Fête du Travail. En cas de circonstances exceptionnelles, une édition spéciale du JO peut toutefois être mise en circulation.
La date de parution d’un texte dans le JO conditionne habituellement la date de son entrée en vigueur, puisque la publication d’un texte est nécessaire pour le rendre applicable. C’est le principe de la publicité des lois qui gouverne ce fonctionnement mais le journal officiel de la république ne concerne pas que les lois, sont également publiées les promotions militaires et les nominations comme c’est le cas dans cet exemple pour Bertrand Vilmer. A défaut d’une date d’effet précise mentionnée dans le texte, celui-ci entre en application le lendemain du jour de sa publication. Il est utile ici de rappeler que les lois qui font référence à des décrets d’application ne peuvent être appliquées tant que les décrets concernés ne sont pas à leur tour publiés dans le JO, conformément aux dispositions de l’article 1 du Code Civil.
Une brève histoire du Journal officiel de la République française
A une époque pas si lointaine, bien avant l’existence du Journal officiel, les lois étaient traditionnellement annoncées aux citoyens par le tambour de ville. En 1631, La Gazette de Théophraste Renaudot, le premier journal français, commença à publier des nouvelles de guerre et des commentaires politiques avec l’aide de Richelieu sous Louis XIII. C’est en 1762 que la Gazette acquiert un statut officiel, grâce à un brevet royal de Louis XV. En 1789, elle se transforme en la Gazette nationale de France et publie des informations relatives à la vie politique et à l’administration du pays. En 1791, un décret crée un second journal, le Bulletin des lois, qui devient le recueil officiel des lois de la République, portant le sceau de l’État et la signature du ministre de la Justice.
Après la Révolution de 1848, le Moniteur universel prend le sous-titre de Journal officiel de la République française et devient indépendant du Moniteur universel en 1869, changeant son nom en Journal officiel de l’Empire français. Quelques années plus tard, au cours de la Commune de Paris en 1871, les autorités révolutionnaires émettent une édition spécifique du JO, appelée « édition de la Commune de Paris ». Pendant l’Occupation, le Journal officiel de la République française conserve son titre classique jusqu’au 4 janvier 1941, date à laquelle il devient le Journal officiel de l’État français.
Parallèlement, le général de Gaulle, chef de la France libre, lance le Bulletin officiel des forces françaises libres en 1940, qui devient plus tard le Journal officiel de la France libre. Après la Libération, le Journal officiel est rattaché à la présidence du gouvernement et ne dépend plus du ministère de l’Intérieur, comme cela avait été le cas depuis 1881.
