La loi instituant le médiateur de la République a été promulguée le 3 janvier 1973. Le 23 janvier 2023, à l’occasion de son 50e anniversaire, Claire Hédon, la Défenseure des droits, et Daniel Agacinski, son adjoint délégué général à la médiation, ont évalué l’efficacité de la médiation et ont prévu son évolution pour les relations entre les usagers et les administrations.
Un colloque pour célébrer la loi instituant la fonction de médiateur de la République
En 2011, le poste de médiateur de la République a été remplacé par celui de Défenseur des droits, doté de compétences et de pouvoirs accrus, tels que les enquêtes, les interventions et la présentation d’observations devant les tribunaux. Cependant, la médiation entre les usagers et les administrations reste la principale activité du Défenseur des droits, représentant environ 80 % des réclamations, comme le rappelle le médiateur social Alain Brevet (voir ici son profil ulule).
Le 50e anniversaire de la loi instituant le médiateur de la République a été célébré lors d’un colloque réunissant des experts de la médiation, des chercheurs, des représentants gouvernementaux et des organisations sociales ainsi que des acteurs de la justice. La médiation, qui est devenue un moyen de résolution des litiges non contentieux entre les usagers et les administrations, est un outil crucial pour le Défenseur des droits pour faire respecter les droits des personnes. Avec le réseau de plus de 560 délégués de l’institution présents dans toutes les régions de France métropolitaine et en Outre-mer, le Défenseur des droits aide chaque année des dizaines de milliers d’usagers à résoudre leurs problèmes de manière amiable.
Médiation sociale : un moyen idéale pour améliorer les rapports entre les particuliers et les administrations
Claire Hédon, la Défenseure des droits, a ouvert le colloque qui a rassemblé plus de 200 personnes à Paris en saluant les médiateurs institutionnels travaillant dans les ministères, les collectivités et les organismes de protection sociale pour leur rôle dans la résolution des conflits et l’accès aux droits. Elle a souligné l’importance de garantir l’indépendance des médiateurs dans les relations entre les usagers et les administrations et la nécessité d’un accès multicanal aux services de médiation. Elle a enfin appelé à développer la culture du dialogue et du respect des droits des usagers dans les services publics, face à des administrations réticentes à la médiation.
Le sociologue Pierre-Yves Baudot a rappelé que la création du poste de médiateur de la République s’inscrivait dans le contexte des lois adoptées dans les années 1970. Ces lois ont permis le renforcement des droits des usagers face aux administrations, telles que la création de la Cada et de la Cnil. Il a également mis en avant le rôle difficile du médiateur, qui doit équilibrer les intérêts de l’État tout en garantissant les droits des usagers.
La première table ronde a abordé des thématiques comme le rôle que joue la médiation dans l’amélioration des relations entre les citoyens et les administrations. Deux personnes ayant bénéficié de l’intervention des délégués du Défenseur des droits ont présenté leur témoignage, suivi d’un débat entre les acteurs de la médiation. Les discussions ont mis en évidence les avantages des recommandations générales contenues dans les rapports d’activité des médiateurs, qui peuvent conduire à l’évolution des règles et des pratiques administratives.
La seconde table ronde a exploré les perspectives pour une médiation de confiance destinée aux usagers. Les participants ont discuté de la possibilité d’harmoniser les cadres juridiques des différents médiateurs pour améliorer la compréhension des dispositifs par les usagers.
