Comprendre la politique Française : qu’est -ce que la Vème république et comment fonctionne-t-elle ?

Que l’on suive activement l’actualité ou qu’on la regarde d’un œil, que l’on soit militant ou apolitique, il est aujourd’hui impossible d’échapper à la notion de politique, et surtout à son impact sur notre vie de tous les jours. En effet, ce sont les actions politiques qui vont décider des changements et des évolutions qui vont rythmer la vie de notre pays et de notre quotidien. Réforme, élection, vote, manifestation, référendum, gouvernement… Ces mots ponctuent à la fois les journaux, chaînes d’informations et sites web, mais ont surtout un impact réel sur nos vies. Pourtant, la politique est un concept vaste, et il peut être parfois difficile de comprendre la politique en France. C’est l’objectif de Culture et Patrimoine : vous aider à mieux comprendre la politique française, à travers des questions d’actualités qui reviendront sur les événements récents de la sphère publique. Nous espérons ainsi vous permettre de mieux appréhender les événements de notre pays, et vous servir de guide dans cet environnement parfois complexe pourtant présent au quotidien. Pour ce faire, il est tout d’abord impératif de bien comprendre comment fonctionne notre système politique, et donc de comprendre la Vème république. Proclamé le 5 octobre 1958, la Vème république régit aujourd’hui encore la bonne marche de notre démocratie, et se compose de plusieurs organismes que l’on connaît tous sans vraiment les comprendre. Voyageons ensemble dans le temps, et partons à la découverte de ce système, de ses institutions et de son histoire.

Comment est née la Ve République ?

C’est en 1958, durant la guerre d’Algérie, que naît la Ve République. La IVe République est alors déjà grandement fragilisée : instable, elle est décriée et provoque le sentiment d’une France mal gouvernée. Lors du putsch d’Alger, elle connaît une crise grave et se voit sérieusement remise en cause. Paniqué, le gouvernement décide de refaire appel au général de Gaulle. Celui-ci avait alors été mis à l’écart, et revient sur les devants de la scène. Celui-ci investit le pouvoir sous la demande de René Coty, président provisoire suite au renversement de Pierre Pfilmin. Il prend alors la décision de mettre en place une nouvelle République, dont la rédaction de la constitution est placée sous l’égide de Michel Debré. Celle-ci se voit approuvée par un référendum (un vote direct de la population française) en octobre 1958, ce qui marque la naissance de la Ve République. Le vote ne se fait pas de façon évidente, puisque cette nouvelle constitution a ses détracteurs, et la bataille de propagande fait rage. Ces réticences s’expliquent notamment par le transfert d’une grande partie des pouvoirs à l’exécutif : le gouvernement et le chef de l’État. Une partie de cette fortification des pouvoirs exécutifs peut s’expliquer par le contexte de naissance de cette Ve République : la France connaît alors une crise liée à la Guerre d’Algérie, et a besoin de pouvoir affirmer un pouvoir fort et un président fort. Le chef de l’état devient alors la pièce maîtresse du gouvernement, et dispose de pouvoirs plus étendus. C’est à partir de 1962 que naîtra ensuite le système que nous connaissons et pratiquons aujourd’hui : le suffrage direct, qui permettra à De Gaulle d’être réélu. Désormais, c’est le peuple qui élit directement le président de la République, via les urnes. Cette nouveauté va accroître la légitimité du chef de l’État et appuyer son nouveau rôle plus important. Ce système est resté le même jusqu’à aujourd’hui, et les présidents s’y sont succédé, alternant gauche et droite, et multipliant les mesures, les réformes, les scandales, et les affaires que nous connaissons aujourd’hui.

Comment fonctionne la Vème République ?

La politique en France fonctionne sur la base des grandes institutions, qui ont chacune un fonctionnement particulier, mais également des pouvoirs et des influences les unes sur les autres. Elle est divisée en trois grands pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. La politique à proprement parler se concentre plus sur les pouvoirs exécutifs et législatifs. Le pouvoir judiciaire, plus souvent appelé la justice, est plus indépendant : il peut en revanche prendre des décisions juridiques concernant les membres des deux autres pouvoirs, tout en se référant aux lois créées par ceux-ci.

Qu’est-ce que le pouvoir exécutif ?

Le pouvoir exécutif est défini comme « bicéphale ». Ce mot signifie « à deux têtes », et fait référence aux deux grandes institutions qui vont être tributaires de ce pouvoir : Le président de la République et le gouvernement. Le pouvoir exécutif, c’est celui qui exécute les lois, et les fait appliquer.

Comprendre le rôle politique du Président de la République

C’est la figure que nous connaissons le mieux aujourd’hui, notamment grâce à la couverture médiatique dont il est le sujet, et par l’importance de ses pouvoirs. C’est le visage de la République, celui que nous connaissons tous, et il est élu pour une durée de 5 ans. Il est désigné lors du suffrage universel, sous le vote direct des citoyens, et il nomme par la suite un Premier ministre, puis sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement.

Le président de la République a de nombreux pouvoirs qui lui sont propres, et qui n’appartiennent qu’à lui :

• Il est le garant du respect de la constitution, et veille à un fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
• C’est le garant de l’indépendance nationale, et le chef des armées. C’est dans ce cadre qu’il est le maître du fameux « bouton » nucléaire, qui prend en fait la forme d’une clef chiffré
• Son rôle vis-à-vis de l’étranger n’est pas seulement un rôle de protection mais aussi de dialogue et de diplomatie. Il est en effet l’interlocuteur des dirigeants des autres pays, et c’est également lui qui accrédite les ambassadeurs, négocie et ratifie les traités.
• Il promulgue les lois, et peut réunir le parlement en session extraordinaire pour former le congrès.
• Il est le garant de l’indépendance judiciaire, et préside le conseil supérieur de la magistrature. Cet organisme travail à la bonne tenue de la justice et sur les questions de déontologie.
• Il dispose du pouvoir de soumettre au référendum certains projets de loi sur proposition du gouvernement ou du parlement : c’est-à-dire que les lois sont votées directement par le peuple.
• Il a le pouvoir de dissoudre l’assemblée, c’est-à-dire de mettre fin prématurément au mandat de celle-ci, avant de mettre en place de nouvelle élection vingt à quarante jours plus tard. Ce pouvoir peut être utilisé afin de se prémunir d’une future crise, ou en cas de blocage. En revanche il ne peut l’utiliser que tous les ans.

• Il peut saisir le Conseil constitutionnel, dont il désigne trois membres.
• Il peut être à l’initiative d’une révision de la constitution : son projet ou sa proposition doit alors être voté par l’assemblée et le sénat en termes identiques, puis le président décide de faire valider la nouvelle constitution par le parlement réuni en congrès, ou bien par référendum.
• Il possède le droit de grâce : le droit d’annuler ou de réduire exceptionnellement la peine d’une personne jugée coupable. Dernièrement, c’est Philippe El Shennawy, alors le plus ancien détenu de France, qui a bénéficié d’une grâce partielle de la part éde François Hollande pour obtenir une liberté conditionnelle après 38 ans de prison.

Le président dispose donc de pouvoirs étendus et variés, qui en font une pièce maîtresse de la construction politique française

Comprendre le rôle politique du gouvernement

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le Président ne fait pas partie du gouvernement : celui-ci est composé du Premier ministre, nommé par le président, ainsi que de ses autres ministres choisis sur les conseils du Premier ministre. Organe politique important, et lui aussi souvent sur le devant de la scène médiatique : il est la deuxième tête du pouvoir exécutif. Le principal rôle du gouvernement est de déterminer et de conduire la politique de la nation. Ces ministres se réunissent tous les mercredis matin durant ce que l’on appelle le conseil des ministres. Le président de la République y siège également, et c’est à ce moment la que tous les ministres et le président discutent et mettent en place ce que l’on appelle des projets de loi, qui seront par la suite proposés au vote au sein du parlement.

Au sein du gouvernement, le Premier ministre occupe une place particulière, puisqu’il en est le chef sans pour autant diriger les ministres, en effet s’il les coordonne et oriente leurs actions, il n’a pas de réels pouvoirs sur les ministres : il ne peut pas les nommer ou les révoquer sans passer par le Président de la République. Il doit donc, à travers le dialogue et la prise de décision, arriver à les faire s’entendre et trouver des arrangements qui conviennent au plus grand nombre : un vrai numéro d’équilibriste. Son rôle est d’assurer l’exécution des lois mais aussi de gérer la défense nationale. Bien que le président soit le chef des armées et en définisse les grandes lignes, c’est le Premier ministre qui en fait l’application directe.

Les ministres sont quant à eux placés à la tête d’un ministère par le Président et le Premier ministre. Les ministères touchent à plusieurs points clefs du patrimoine politique français. On retrouve donc 18 ministères, disposant tous d’une mission particulière :

• Ministère de l’Intérieur : Il s’occupe de la sécurité intérieure en France, il est le garant de la protection du peuple français, mais aussi de ses libertés.
• Ministère de la transition écologique et solidaire : ce ministère est chargé de mettre en œuvre la politique environnementale et écologique du gouvernement
• Ministère des Transports : Il s’occupe de gérer la politique en matière de transport sur l’ensemble du territoire français et la modernité des équipements.
• Ministère de la Justice : il gère les moyens de la justice et définit les orientations du gouvernement en matière de justice. Il prépare également des textes de loi dans certains domaines. Son ministre est souvent appelé le « Garde des sceaux », ce qui peut parfois provoquer la confusion ! Il est également le vice-président du conseil supérieur de la magistrature.
• Ministère des armées : Il gère la gestion et la coordination des armées. Son dirigeant, le ministre de la Défense participe donc, avec le Président et le Premier ministre à la direction des armées et à la Défense nationale.

• Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : Il est chargé de mettre en œuvre la politique extérieure du gouvernement avec le Premier ministre. Il se charge en fait des relations avec les autres pays, et on dit de souvent de son ministre qu’il est le « chef de la diplomatie ».
• Ministère des Affaires européennes : Il s’occupe de mettre en œuvre la politique gouvernementale en termes d’affaires européennes.
• Ministre des Solidarités et de la Santé : Il est chargé de tout ce qui touche à la santé des citoyens, à l’accès aux soins, à la politique appliquée autour des hôpitaux et des autres organismes de santé.
• Ministère de la Culture : Il promeut tout ce qui touche à la culture et au patrimoine français. Il participe au développement et à la sauvegarde de ces éléments, et encourage la création et les pratiques artistiques et culturelles.
• Ministère de l’Économie : Il est chargé de la mise en œuvre des différentes politiques économiques et fiscales menées par le gouvernement, et il promeut les nouveaux types d’économies comme l’économie sociale et solidaire ou encore l’économie numérique.
• Ministère de l’Éducation nationale : Il gère tout ce qui touche à l’éducation, de la petite enfance jusqu’au lycée. Il est également garant de l’accès à l’instruction et à la culture. Attention cependant, il ne gère pas les universités, qui entre dans la juridiction d’un autre ministère.
• Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : Chargé de l’ensemble des zones rurales du territoire français, il gère le développement et la production agricole et applique les choix gouvernementaux faits dans ce domaine. Il est également responsable de la préservation et de la gestion des espaces naturels.
• Ministère de l’action et des comptes publics : Il gère les comptes publics et la politique financière du gouvernement.
• Ministère de l’Enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation : Il s’occupe de toute la politique concernant l’éducation supérieure. Les universités sont donc sous son égide. De même ; il gère également les choix faits en termes de recherches et d’
• Ministère des outremers : ce ministère se penche sur l’ensemble de la politique concernant ce que l’on appelle les DOM-TOM, ou collectivités d’outre-mer.
• Ministère des Sports : Il a à sa charge la politique du gouvernement concernant les pratiques sportives, mais aussi toutes les problématiques liées à la jeunesse et à la vie associative. Il est également chargé de faire respecter l’égalité entre les sexes, notamment dans le milieu professionnel.

Attention, il est important de noter que les ministères peuvent varier selon les mandats, et certains peuvent être supprimés, fusionnés ou de nouveaux peuvent être créés selon les besoins et la politique menée par le Président. Certains en revanche, comme le ministère des Affaires étrangères ou de l’Intérieur, sont une constante, car indispensable. Les différents ministres ont donc une fonction administrative : ils gèrent leur ministère afin de dérouler à bien leurs missions, mais ils sont aussi les représentants des besoins et des demandes de ce même ministère. Lors du conseil des ministres, chacun expose ses points de vue et défend son secteur. Mais ils doivent aussi être solidaires avec le gouvernement, le but n’étant pas de s’obstiner et de bloquer les avancées mais bien de trouver des solutions et de faire preuve de cohésion.

Enfin un ministre peut également s’exprimer devant l’Assemblée nationale pour défendre ses projets et ses idées, ou s’expliquer et répondre à certaines questions à l’ordre du jour, voire rendre des comptes. Certaines de ces prises de parole, par leur éloquence ou leur importance sont d’ailleurs restées dans les mémoires. C’est le cas par exemple du discours de Badinter, Garde des Sceaux, qui mettra fin à la peine de mort.

Qu’est-ce que le pouvoir législatif ?

Le pouvoir législatif, c’est celui qui fait les lois : il décide des nouvelles lois, et de ce qui est, ou non, légal. Il est constitué de deux « chambres », qui ont chacune un rôle à jouer dans la mise en place de ces lois : l’Assemblée nationale et le sénat. C’est pour cela que l’on entend parfois que c’est un pouvoir « bicaméral ». On appelle l’ensemble de ces deux chambres : le parlement. Pourtant, un troisième acteur est de la partie, c’est le Conseil constitutionnel, qui veille à ce que l’on ne puisse pas créer n’importe quelles lois.

Comprendre le rôle politique de l’assemblé nationale

L’Assemblée nationale, aussi appelée hémicycle, est la chambre qui décide des projets de loi, les discute, et les vote. Elle est constituée de députés, que nous élisons au suffrage direct durant les élections législatives, et qui sont nos représentants proportionnels. Ces élections, bien qu’elles paraissent parfois moins importantes que les présidentielles, sont donc tout aussi capitales.

Elle se compose donc de députés, qui sont censés représenter, proportionnellement, le peuple qui les a élus. Lors de grandes séances, les différents députés peuvent prendre la parole pour donner leurs avis sur les projets de loi proposés par le gouvernement, mais également proposer leurs propres idées de loi : on parle alors de propositions de loi. Afin d’éviter que l’assemblée parle de tous les sujets en même temps et de provoquer la confusion, un président est nommé et gère le bon déroulement de ces séances : c’est également lui qui décide de l’ordre du jour, et donc des sujets qui seront abordés durant la séance. À partir de ce moment-là, les députés peuvent s’exprimer, mais les ministres peuvent également venir prendre la parole, comme nous l’avons évoqué précédemment. Les lois sont ensuite votées par les députés présents à la séance : une fois votés, ces projets et propositions sont envoyés à la deuxième chambre : le sénat.

Si jamais l’Assemblée nationale est mécontente des projets de loi ou de l’action menée par le gouvernement, elle peut alors voter une « motion de censure ». Si celle-ci est adoptée par la majorité absolue, alors le gouvernement doit être démantelé, et un nouveau doit être constitué à sa place.

Pour que tout se déroule au mieux, il est donc préférable que le gouvernement et l’assemblée nationale soient du même bord politique. Dans le cas contraire, le Président peut dissoudre l’assemblée nationale, un geste fort, ou tenter de travailler avec elle en nommant un gouvernement en accord avec celle-ci mais pas avec lui : on appelle cela la cohabitation.

Comprendre le rôle politique du sénat

Le rôle du sénat ressemble beaucoup à celui de l’assemblée nationale. Une fois un projet de loi voté par l’assemblée nationale, le sénat s’empare du projet, débat autour de celui-ci et va alors voter pour le valider, ou non. La différence tient au fait qu’il soit composé de sénateurs, qui contrairement aux députés, ne sont pas élus directement par nous, le peuple, mais par ce que l’on appelle les « grands électeurs », qui sont en fait d’autres élus comme les maires ou les députés, que nous avons élus. C’est ce que l’on appelle le suffrage universel indirect. Les sénateurs sont également élus par département, et proportionnellement à la population.

Comprendre le rôle politique du conseil constitutionnel

Une fois ces lois votées et validées, le président de la république, de l’assemblée ou du sénat, ou bien soixante députés ou sénateurs peuvent demander à saisir le Conseil constitutionnel. Cette institution spéciale est composée de neuf membres : trois sont désignés par le Président de la République, trois par le président de l’assemblée, et trois par le président du sénat. Ils vont alors lire la loi et vérifier qu’elle soit en accord avec la constitution.

La constitution est en fait le socle de toutes nos lois, elle inclut par exemple la Déclaration des droits de l’homme et représente les fondements politiques de notre pays. Il est toutefois possible de la modifier, pour la remettre au goût du jour par exemple, ou pour la rendre en accord avec certains textes européens, mais pour cela, on doit alors rassembler lors d’une séance extraordinaire, l’assemblée et le sénat : on appelle ça le congrès, et il doit alors voter ces changements à plus de 3/5 des voix. Autre solution : la consultation directe du peuple via un référendum.

La Ve République est la république dans laquelle nous vivons actuellement et qui régit notre système politique. Complexe, elle se compose de plusieurs acteurs et institutions qui garantissent son bon fonctionnement. Si nous avons brossé ici un tableau de son fonctionnement dans sa globalité, les nuances sont nombreuses : lois spécifiques, rôle de la presse ou des syndicats, lois européennes… La politique et ses règles du jeu sont parfois complexes, et l’actualité politique peut alors être difficile à décrypter. Pour culture et patrimoine, comprendre la politique passe par plusieurs leviers : décrypter l’actualité, comprendre les institutions, découvrir en profondeur certains points clefs de l’actualité et laisser la parole aux acteurs politiques.

sources :

https://www.herodote.net/28_septembre_1958-evenement-19580928.php

http://mapage.noos.fr/moulinhg02/educ.civique/instits.frses.html

http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/12/05/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-enfin-dc-n%C2%B02009-595-dc-du-3-decembre-2009-loi-organique-relative-a-lapplication-de-larticle-61-1-de-la-constitution/

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/definition/qu-est-ce-qu-depute.html